La norme européenne pour l'accès aux produits et services TIC (EN-301549)
La norme européenne pour l'accès aux produits et services TIC (EN-301549) concerne non seulement les contenus et applications Web, mais également les logiciels (y compris applicatif) et les périphériques tels que les distributeurs bancaires et des distributeurs de billets.
La première partie de la norme couvre les aspects fonctionnels des technologies pour les personnes en situation de handicap, et les critères généraux d'accessibilité. La suite détaille les critères d'accessibilité relatifs aux contenus audio diffusés en direct, aux contenus vidéo et audio préenregistrés, au matériel informatique, aux contenus Web, aux logiciels et aux documents.
Les critères d'accessibilité relatifs aux documents (Partie 10) et aux logiciels (Partie 11) sont des sous-critères des critères Web (Partie 9). La partie 9 reprend les critères WCAG, avec une numérotation différente. A titre d'exemple, le critère WCAG 2.4.3 relatif à l'ordre de prise de focus devient le critère EN 9.2.22.
La norme EN 301 549 a été mise à jour en 2018 pour inclure les nouveaux critères WCAG 2.1. La directive 2016/2102 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public s'y réfère.