Contexte réglementaire et juridique

Cette partie présente les textes réglementaires qui encadrent l'accessibilité numérique au niveau international.

Les Web Content Accessibility Guidelines, créées et maintenues par le Web Accessibility Initiative du W3C, constituent un socle de recommandations techniques pour l’accessibilité des contenus Web qui fait aujourd’hui consensus au niveau international.

La nouvelle norme européenne EN 301549 intègre les WCAG dans la partie consacrée à l'accessibilité numérique.

La nouvelle directive européenne relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public dresse le cadre technique et le calendrier pour la mise en accessibilité des sites web, intranets et applications mobiles publics. La directive se réfère à la norme européenne EN 301549, donc aux WCAG.

Un site Web ou une application accessible et utilisable par tous respecte non seulement les normes techniques comme WCAG, mais également les normes d’ergonomie telles que la norme EN ISO 9241-110 (Ergonomie de l'interaction homme-système -- Partie 110: Principes de dialogue).

Pour compléter ces textes réglementaires, il existe des guides non réglementaires mais tout aussi indispensables pour concevoir des contenus clairs et accessibles à tous, en intégrant une langage et des graphiques faciles à comprendre.